Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Sandrine Rousseau
Écologiste et Social
Paris (9e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 2 janvier 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire