Proposition de loin°53410En commission
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
SD
Sébastien Delogu
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSébastien Delogu
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire