AccueilTextesInterdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Proposition de loi53421En commission

Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques

PB

Philippe Bolo

Les Démocrates

Déposé il y a 114 jours

Parcours législatif

2
3
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

114

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPhilippe Bolo
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action23 décembre 2025

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire