Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Caroline Colombier
Rassemblement National
Charente (3e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 13 janvier 2026
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire