Proposition de loin°53777En commission
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
RP
René Pilato
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 58 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
58
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRené Pilato
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt17 février 2026
Dernière action17 février 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire