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Projet de loin°53785Navette

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 141 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Développement durable

Commission

—

Amendements

141

Jours en cours

Actes législatifs

Réunion de commission

2 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

2 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

4 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN

Réunion de commission

4 juin 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION

Saisine pour avis d'une commission

28 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE

Réunion de commission

20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt d'une initiative en navette

29 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Décision

28 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

11 février 2026 · SN1-DEPOT

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

11 février 2026 · SN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

11 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Sénat

11 février 2026

1re lecture — Assemblée nationale

En cours

depuis le 29 avril 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N53785
Dépôt11 février 2026
Dernière action2 juillet 2026

Liens

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Commission saisie

DÉV

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