Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
106
Jours en cours
Actes législatifs
Saisine pour avis d'une commission
28 mai 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Réunion de commission
20 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
29 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
28 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
11 février 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
11 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
11 février 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 29 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire