Proposition de loin°53855En commission
Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
PS
Philippe Schreck
Rassemblement National
Déposé il y a 44 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPhilippe Schreck
GroupeRassemblement National
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt3 mars 2026
Dernière action3 mars 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire