Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (50)
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
+ 38 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Garantir la protection des éleveurs face à la prédation du loup et assurer une prise en charge intég
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Instituer un plan de gestion et d’enfouissement des mortalités animales en cas de catastrophe nature
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire