Proposition de loin°54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
JW
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 2 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
2
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Luc Warsmann
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt14 avril 2026
Dernière action14 avril 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire