Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (50)
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Benoît Blanchard
Horizons & Indépendants
Val-d'Oise (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 5 mai 2026
+ 38 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire