visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (41)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 28 avril 2026
+ 29 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
28 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire