Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Vincent Trébuchet
Union des droites pour la République
Ardèche (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Pierre-Henri Carbonnel
Union des droites pour la République
Tarn-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2026
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
12 mai 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applica
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire