Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Charles Fournier
Écologiste et Social
Indre-et-Loire (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (21)
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 24 juillet 2026
+ 9 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire