Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (77)
Tiffany Joncour
Rassemblement National
Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Alexandre Sabatou
Rassemblement National
Oise (3e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 26 juin 2026
+ 65 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
23 juin 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire