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Proposition de loi54715En commission

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Bouches-du-Rhône (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (62)

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

Gironde (8e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Écologiste et Social

Doubs (2e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants

Val-d'Oise (4e circonscription)

Cosigné le 1 août 2026

+ 50 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juillet 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHendrik Davi
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionBouches-du-Rhône (5e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N54715
Dépôt23 juillet 2026
Dernière action23 juillet 2026
Co-signataires62

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire