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Proposition de loi54715En commission

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Écologiste et Social

Bouches-du-Rhône (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Développement durable

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (70)

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

Ensemble pour la République

Gironde (8e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Hubert Ott

Hubert Ott

Les Démocrates

Haut-Rhin (2e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Marie Pochon

Marie Pochon

Écologiste et Social

Drôme (3e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants

Haute-Savoie (5e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Écologiste et Social

Doubs (2e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Écologiste et Social

Haute-Garonne (9e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Clémentine Autain

Clémentine Autain

Écologiste et Social

Seine-Saint-Denis (11e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Écologiste et Social

Vienne (1e circonscription)

Cosigné le 18 septembre 2026

+ 58 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

23 juillet 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

23 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurHendrik Davi
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionBouches-du-Rhône (5e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N54715
Dépôt23 juillet 2026
Dernière action23 juillet 2026
Co-signataires70

Commission saisie

DÉV

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire