Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Cendrine Chazé
Droite Républicaine
Orne (3e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Nicolas Tryzna
Droite Républicaine
Val-de-Marne (7e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Michel Castellani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Haute-Corse (1e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants
Moselle (9e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République