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Proposition de loin°54984En commission

Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

6 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPierrick Courbon
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLoire (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N54984
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques