Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (67)
Roger Vicot
Socialistes et apparentés
Nord (11e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Dieynaba Diop
Socialistes et apparentés
Yvelines (9e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Iñaki Echaniz
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Romain Eskenazi
Socialistes et apparentés
Val-d'Oise (7e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République