AccueilTextesProposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de sy
Proposition de loi50295En commission

Proposition de loi Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 598 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

598

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt26 août 2024
Dernière action26 août 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée