AccueilTextesProposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques
Proposition de loi50352En commission

Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 583 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

583

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt10 septembre 2024
Dernière action10 septembre 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée