Projet de loin°50731Navette
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
Autres textes en Non identifiée
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission non identifiée
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action10 septembre 2025
Commission saisie
NON
Commission non identifiée