Proposition de loin°50734En commission
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 548 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
548
Jours en cours
Autres textes en Non identifiée
PPL#50548En commission
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Non identifiée15 avr.
PPL#53846En commission
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels d
Non identifiée15 avr.
PPL#54096En commission
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Non identifiée9 avr.
PJL#53785En commission
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Non identifiée8 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action15 octobre 2024
Commission saisie
NON
Commission non identifiée