AccueilTextesProposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités
Proposition de loi50878En commission

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 519 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

519

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt13 novembre 2024
Dernière action13 novembre 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée