AccueilTextesProposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Proposition de loi50898En commission

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 514 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

514

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt18 novembre 2024
Dernière action18 novembre 2024

Commission saisie

NON

Commission non identifiée