AccueilTextesProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions
Projet de loi51096En commission

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Michel Barnier

Michel Barnier

Droite Républicaine

Paris (2e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (1)

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Ensemble pour la République

Paris (4e circonscription)

Cosigné le 11 décembre 2024

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 décembre 2024 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionParis (2e circonscription)
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N51096
Dépôt11 décembre 2024
Dernière action11 décembre 2024
Co-signataires1

Commission saisie

NON

Commission non identifiée