Projet de loin°51096En commission
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
MB
Michel Barnier
Droite Républicaine
Déposé il y a 491 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
491
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurMichel Barnier
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission non identifiée
Dépôt11 décembre 2024
Dernière action11 décembre 2024
Commission saisie
NON
Commission non identifiée