AccueilTextesProposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Proposition de loi51258En commission

Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

13 janvier 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

13 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N51258
Dépôt13 janvier 2025
Dernière action13 janvier 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée