AccueilTextesProposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaire
Proposition de loi51290En commission

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 456 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

456

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt15 janvier 2025
Dernière action15 janvier 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée