AccueilTextesProposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi51988En commission

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 358 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

358

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt23 avril 2025
Dernière action23 avril 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée