Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
161
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
14 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Commission saisie
Commission non identifiée