AccueilTextesProposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le
Proposition de loi52129En commission

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 161 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

161

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt de rapport

22 octobre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

14 mai 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N52129
Dépôt14 mai 2025
Dernière action22 octobre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée