AccueilTextesProposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats déc
Proposition de loi52158En commission

Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 331 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

331

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt20 mai 2025
Dernière action20 mai 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée