Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centr
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissie
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédur
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée