AccueilTextesProposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Proposition de loi52461En commission

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 388 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

388

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt24 mars 2025
Dernière action24 mars 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée