AccueilTextesProposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Proposition de loi52461En commission

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

24 mars 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

24 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N52461
Dépôt24 mars 2025
Dernière action24 mars 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée