AccueilTextesProposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Proposition de loi52545En commission

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 280 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

280

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt10 juillet 2025
Dernière action10 juillet 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée