AccueilTextesProposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étrange
Proposition de loi52581En commission

Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

16 juillet 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

16 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N52581
Dépôt16 juillet 2025
Dernière action16 juillet 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée