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Proposition de loi52636En commission

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 139 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

139

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt de rapport

17 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

31 juillet 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

31 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N52636
Dépôt31 juillet 2025
Dernière action17 décembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée