AccueilTextesProposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses
Proposition de loi52890En commission

Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 199 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

199

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt29 septembre 2025
Dernière action29 septembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée