AccueilTextesProposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locale
Proposition de loi52891En commission

Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 septembre 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 septembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N52891
Dépôt11 septembre 2025
Dernière action11 septembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée