AccueilTextesProposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Proposition de loi52903En commission

Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 190 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

190

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt8 octobre 2025
Dernière action8 octobre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée