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Proposition de loi53112En commission

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 36 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

36

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt de rapport

10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

1er dépôt d'une initiative.

4 novembre 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

4 novembre 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N53112
Dépôt4 novembre 2025
Dernière action10 décembre 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée