AccueilTextesProposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
Proposition de loi53616En commission

Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

20 janvier 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

20 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N53616
Dépôt20 janvier 2026
Dernière action20 janvier 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée