AccueilTextesProposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phyto
Proposition de loi53698En commission

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 76 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

76

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt30 janvier 2026
Dernière action30 janvier 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée