AccueilTextesProposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Proposition de loi53758En commission

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 64 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

64

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt11 février 2026
Dernière action11 février 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée