AccueilTextesProposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Proposition de loi54038En commission

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 17 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

17

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt30 mars 2026
Dernière action30 mars 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée