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Proposition de loi54260En commission

Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

16 avril 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

16 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N54260
Dépôt16 avril 2026
Dernière action16 avril 2026

Commission saisie

NON

Commission non identifiée