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Projet de loin°54372Navette

Projet de loi relatif à la protection des enfants

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 147 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette

Statut

Non identifiée

Commission

—

Amendements

147

Jours en cours

Actes législatifs

Dépôt de rapport

21 octobre 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

Dépôt d'une initiative en navette

22 juillet 2026 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

22 juillet 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

21 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

21 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

21 juillet 2026 · AN1-DEBATS-DEC

Discussion en séance publique

17 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

17 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

15 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

15 juillet 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

7 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Dépôt d'une lettre rectificative.

1 juillet 2026 · AN1-DPTLETTRECT

Avis du Conseil d'Etat

1 juillet 2026 · AN1-AVCE

Nomination de rapporteur

23 juin 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

27 mai 2026 · AN1-DEPOT

Etude d'impact

27 mai 2026 · AN1-ETI

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

27 mai 2026 · AN1-PROCACC

Renvoi en commission au fond

27 mai 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Non identifiée

PPL#55210En commission

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Non identifiée28 oct.

Statut actuel

Navette

Transmission entre AN et Sénat

Navette parlementaire

1re lecture — Assemblée nationale

27 mai 2026

1re lecture — Sénat

En cours

depuis le 22 juillet 2026

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
DossierDLR5L17N54372
Dépôt27 mai 2026
Dernière action21 octobre 2026

Liens

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Commission saisie

NON

Commission non identifiée