Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
59
Jours en cours
Co-signataires (247)
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République
Yvelines (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2026
+ 235 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
Prévu9 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu9 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu9 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
Prévu7 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu7 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu6 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu6 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu5 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu2 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu2 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
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Prévu1 octobre 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 septembre 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
23 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
22 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
21 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
16 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
7 septembre 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
11 août 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 août 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
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Statut actuel
Débattu en séance plénière
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée