Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (233)
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Yaël Braun-Pivet
Ensemble pour la République
Yvelines (5e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Véronique Riotton
Ensemble pour la République
Haute-Savoie (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Laurent Marcangeli
Horizons & Indépendants
Corse-du-Sud (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 11 août 2026
+ 221 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 août 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 août 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
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Proposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la p
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
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Liens
Commission saisie
Commission non identifiée