Proposition de loin°55005En commission
Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
6 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBoris Vallaud
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionLandes (3e circonscription)
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
DossierDLR5L17N55005
Dépôt6 octobre 2026
Dernière action6 octobre 2026
Liens
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire