Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
Fabrice Roussel
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (19)
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République