Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Audrey Abadie-Amiel
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ariège (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire