Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 13 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Abroger les zones à faibles émissions
Lever les contraintes pesant sur le foncier
Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire