Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
Antoine Vermorel
Droite Républicaine
Loire (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir
Moderniser les communications d’urgence
Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humai
Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques