Moderniser les communications d’urgence
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Pauline Cestrières
Ensemble pour la République
Aveyron (1e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Lionel Duparay
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Vincent Ledoux
Ensemble pour la République
Nord (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Patricia Lemoine
Ensemble pour la République
Seine-et-Marne (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2026
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 octobre 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques